Vous trouverez l’ensemble des renseignements nécessaires à votre séjour dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour qui vous seront remis à votre arrivée, ainsi que la tarification :
En court séjour, soins de suite et de réadaptation, hôpital de jour gériatrique
Renseignez-vous lors de votre admission au service des admissions, et au plus tard en cours d’hospitalisation, sur les modalités de facturation de votre hospitalisation.
Chaque journée d’hospitalisation donne lieu à un tarif journalier pris en charge partiellement ou intégralement, le cas échéant par l’Assurance maladie.
Ce que vous pouvez avoir à régler :
- l’intégralité des frais de séjour si vous n’êtes pas assuré social,
- le ticket modérateur : 20 % pour le régime général, 20 à 50 % pour les régimes spéciaux (artisans, exploitants agricoles, etc.). La prise en charge est à 100 % pour le régime local (Alsace Moselle),
- le forfait journalier, sauf régime local et cas exceptionnels définis par la loi.
Même si votre carte d’assuré mentionne des droits à 100 % (ALD), vous pouvez, dans certains cas, avoir un ticket modérateur à votre charge.
En unités de soins de longue durée (USLD) et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Votre séjour est financé par trois forfaits, mais un seul tarif vous sera facturé.
Forfait hébergement : A régler par vous-même ou vos « débiteurs d’aliments » (conjoints, enfants, petits-enfants). Il existe aussi une possibilité de prise en charge au titre de l’aide sociale aux personnes âgées sous certaines conditions de ressources (vous pouvez vous renseigner au service des admissions de l’établissement ou encore du bureau d’Aide Sociale de votre lieu de résidence).
Forfait dépendance : Il est variable selon votre degré d’autonomie. Il est pris en charge partiellement par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui est versée directement à l’établissement par le Conseil départemental du Bas-rhin.
L’APA ne donne pas lieu à récupération sur vos donations ou sur votre succession.
Le ticket modérateur est à régler, il correspond à la part de dépendance (GIR 5 et 6) laissée à votre charge.
Forfait soins : Il est couvert à 100 % si vous êtes assuré social.
Un certain nombre de prestations de soins restent à la charge des personnes accueillies qui pourront se faire rembourser par l’Assurance maladie et leur mutuelle.
En USLD et en EHPAD, les consultations de spécialistes et les transports sanitaires restent à la charge des résidents.
Les médicaments sont fournis gratuitement dans les deux structures par la pharmacie hospitalière à l’exclusion des médicaments réservés à l’usage hospitalier.
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Clauses particulières : Hospitalisation intervenant durant votre séjour :
- L’établissement est tenu de réserver votre lit durant 60 jours.
- Les frais de réservation (forfait hébergement) de chambre sont facturés à 100% durant 72 heures puis le tarif hébergement est diminué du forfait journalier.
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En foyer d’accueil spécialisé (FAS) et en foyer d’accueil médicalisé
En FAS et en FAM un tarif journalier fixé annuellement par arrêté du Conseil départemental du Bas-Rhin vous est facturé. Il est sous certaines conditions à la charge du Conseil départemental (décision d’orientation délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées).
En FAM un forfait soins est versé. Il est couvert à 100% si vous êtes assuré social. Un certain nombre de prestations restent à la charge des personnes accueillies qui pourront se faire rembourser par l’Assurance maladie et leur mutuelle.
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Clauses particulières : Hospitalisation intervenant durant votre séjour :
- L’établissement est tenu de réserver votre lit durant 60 jours.
- Les frais de réservation (forfait hébergement) de chambre sont facturés à 100% durant 72 heures puis le tarif hébergement est diminué du forfait journalier.
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